Cadre légal et réglementaire :
Consultez les documents réglementaires et légaux pour comprendre les règles du financement participatif.
Les régulateurs :
Fiche thématique comprendre le Crowdfunding
Télécharger version FR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en prêts
Télécharger version FR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en prêts
Télécharger version AR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs
Télécharger version FR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs
Télécharger version AR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités
Télécharger version FR
Décret sur l’activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités
Télécharger version A
Loi relative au « Crowdfunding »
Télécharger version FR
Note de l’ACM sur la constitution d’un dossier de demande d’agrément
Télécharger version FR
Les autorités de régulation fixent le cadre du crowdfunding :
Qu’est-ce que le Crowdfunding ?
Vous trouverez les réponses à toutes vos questions dans cette vidéo
Français
